Classement des cours d'eau

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé les classements issus de la loi de 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et de l'article L. 432-6 du code de l'environnement pour donner une nouvelle dimension à ces outils réglementaires en lien avec les objectifs de la directive cadre sur l'eau, et en tout premier lieu, l'atteinte ou le respect du bon état des eaux.

Ainsi l'article L. 214-17 du code de l'environnement précise que le Préfet coordonnateur de Bassin établit deux listes :

• * Liste 1 : une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux :
• - qui sont en très bon état écologique,
• - ou identifiés par les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant,
• - ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire.

Sur ces cours d'eau :

- aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique,

- le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons grands migrateurs.

 L'anguille européenne, espèce migratrice dont la protection doit être assurée.

* Liste 2 : une liste de cours d'eau, partie de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Sur ces cours d'eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer ces deux fonctions dans un délai de 5 ans après la publication des listes.

Ces deux listes ont été publiées au journal officiel le 22 juillet 2012. Pour le bassin versant de la Vie et du Jaunay, les cours d'eau concernés sont :