Le projet de territoire pour la gestion de l'eau

Pourquoi un PTGE sur le bassin Vie Jaunay ?

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) reconnaît le bassin Vie Jaunay comme « bassin avec un plafonnement, au niveau actuel, des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif » (disposition 7B3).

Ce classement est maintenu dans le SDAGE actuel, mais il soumis à l'élaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) afin d'éviter un classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté préfectoral, plus contraignant.

Qu'est ce qu'un PTGE ?

L’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 précise ce qu’est un PTGE :

« Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc...) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). »

L’horizon temporel pour la définition d’un PTGE est de 2 à 3 ans.

Feuille de route pour l'élaboration du PTGE Vie Jaunay

En juin 2021, la Commission Locale de l'Eau a validé la feuille de route pour élaborer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau sur le bassin versant Vie et Jaunay. Cette feuille de route définit : les différentes phases d'élaboration puis de mise en oeuvre du PTGE : émergence (Périmètre, Gouvernance, structure porteuse), état des lieux-diagnostic de territoire, scénarii et Identification d’un programme d’actions, mise en oeuvre du PTGE ; les modalités prévues et moyens nécessaires.

Etat d'avancement de l'élaboration du PTGE Vie Jaunay

La phase d'émergence a été validée en juin 2021.

La phase d'état des lieux-diagnostic du territoire est engagée avec le bureau d'études CACG. Elle se déroulera pendant l'année 2022.

Conjointement, le Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay réalise un inventaire des prélèvements et une caractérisation des plans d'eau.