Réglementation
Pour toute question relative à la réglementation sur l'eau, contacter le service de l'eau de la DDTM au 02.51.44.32.67.
Deux nouveaux arrêtés ont été signés par le Préfet de la Vendée :
√ Considérant que dans le cadre de la préservation de la biodiversité, la protection de tous les milieux aquatiques doit être assurée et qu'à ce titre, la maîtrise de la pollution par les pesticides est une orientation fondamentale du SDAGE Loire-Bretagne, un arrêté préfectoral a été signé le 17 mars 2010.
Il complète les règles nationales d'utilisation des pesticides en étendant l'interdiction d'utilisation des pesticides à l'ensemble des milieux aquatiques.
Les dispositions de l'arrêté s'appliquent à tous les utilisateurs. Contact : 02.51.44.33.63
√ Afin d'encadrer les usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie, l'arrêté-cadre délimitant les zones d'alerte dans le département de la Vendée et définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau a été signé par Monsieur le Préfet le 16 avril 2010. Pour télécharger l'arrêté, cliquez ici.
Un appel à la vigilance a été lancé par le Préfet de la Vendée le 31 mai 2010 et concerne notamment le bassin versant de la Vie et du Jaunay.
A ce jour, compte-tenu de l'évolution du débit des cours d'eau, les prélèvements à partir des eaux superficielles sont interdits sur tout le département de la Vendée.
Pour en savoir plus et avoir accès aux arrêtés préfectoraux, cliquez ici.
Barrage du Jaunay