Réglementation
Pour toute question générale relative à la réglementation sur l'eau, contacter le service de l'eau de la DDTM au 02.51.44.32.67.
√ Considérant que dans le cadre de la préservation de la biodiversité, la protection de tous les milieux aquatiques doit être assurée et qu'à ce titre, la maîtrise de la pollution par les pesticides est une orientation fondamentale du SDAGE Loire-Bretagne, un arrêté préfectoral a été signé le 17 mars 2010.
Les dispositions de l'arrêté s'appliquent à tous les utilisateurs. Contact : 02.51.44.33.63
√ L'utilisation de certains pesticides est désormais interdites dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Consultez l'arrêté du 27 juin 2011 publié le 28 juillet au Journal Officiel.