Vous voulez en savoir plus sur les Contrats EVE ?
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Les opérations "bassin versant" s'effectuent sur des zones où la production d'eau potable est menacée par des pollutions.
Les démarches s'effectuent en concertation avec les différents acteurs et sont accompagnées par une stratégie forte de communication et de formation.
La démarche se décompose de la façon suivante :
Ce diagnostic est un préalable qui a pour objet de dresser un état des lieux afin de hiérarchiser les enjeux et de développer une vision commune du bassin versant par la validation de ce diagnostic par les acteurs. Ce diagnostic permettra, en concertation avec les partenaires de l'opération de définir des objectifs de restauration de la qualité des eaux et de déterminer le contenu d'un programme d'actions sur lequel vont s'engager les différents acteurs.
Il est défini avec tous les acteurs concernés et avec les principes suivants :
Ce programme se décline suivant un plan pluriannuel.
Conjointement au programme d'actions, un programme de suivi et d'évaluation est mis en place afin de juger de l'état d'avancement du programme et de son efficacité.
Le programme de suivi et d'évaluation permet chaque année lors des bilans annuels et au regard du programme d'actions en cours, de faire l'état des lieux et de faire valider par les différents acteurs les actions retenues.
Le « Contrat Bassin Versant » s'applique sur les zones de production d'eau potable. En conséquence, les unités de gestion correspondantes sont donc directement concernées.
Ainsi, sur les bassins versants d'alimentation des retenues d'Apremont et du Jaunay, les Syndicats Intercommunaux d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Haute Vallée de la Vie ainsi que du Pays de Brem et du Jaunay ont en charge la mise en œuvre d'un tel programme.
Actions EVE
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A partir de 1998 des actions auprès du public agricole ont été misent en place sur le territoire du Jaunay. Sur Apremont, un programme « fertimieux » existait depuis 1993 pour la lutte contre les nitrates.
Ce programme a été lancé en partenariat avec les acteurs locaux, l'agence de l'eau, le conseil général et les représentants de l'état. Les axes de travail sont en fonction des acteurs concernés :
Il est la continuité du premier programme, toutefois avec des changements au niveau de la maîtrise d'ouvrage agricole, l'inventaire des travaux d'assainissement à faire sur les communes du bassin versant, la mise en place d'un contrat restauration entretien rivière et surtout des objectifs de qualité d'eau plus ambitieux que dans le premier programme.