Le SAGE du bassin versant de la Vie et du Jaunay
Téléchargez les documents constitutifs du SAGE dans la rubrique documentation ainsi que le guide pédagogique "Le SAGE en pratique".
Comment concilier « développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau » ? C'est en réponse à cette interrogation que les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la Loi sur l'Eau de 1992. Le SAGE, élaboré à l'échelle d'un bassin versant, est un outil de planification dont l'objectif principal est la recherche d'un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Cet équilibre doit permettre d'atteindre l'objectif européen de bon état écologique des masses d'eau.
Le SAGE est élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité de la Commission Locale de l'Eau (CLE) : il s'agit d'une assemblée regroupant les acteurs locaux de l'eau (élus, usagers, représentants de l'Etat) et a une portée juridique qui fixe les objectifs, les règles et les mesures nécessaires à une gestion globale et durable de l'eau sur son périmètre.
Après plus de 4 ans d'émergence et d'instruction de dossiers, le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay entre en phase d'élaboration lors de la réunion institutive de la CLE, le 15 juillet 2003, présidée par Monsieur Jean-Claude MERCERON et Monsieur Jean-Pierre DENEUVE, Sous-préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne. Au cours de cette réunion, le Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay a été désigné comme structure porteuse du SAGE.
Depuis juillet 2003, le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay est en phase d'élaboration.
Le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay intègre les nouveautés de la nouvelle loi sur l'eau et des milieux aquatiques de 2006. Cette dernière renforce la portée juridique des SAGE et leur dimension de planification pour la gestion de la ressource en eau en ajoutant au document de planification des SAGE (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) un règlement qui est directement opposable aux tiers.
Suite à une enquête publique, qui s'est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2010, la Commission Locale de l'Eau a adopté définitivement le projet de SAGE le 10 janvier 2011 pour transmission à Monsieur le Préfet de la Vendée.
Depuis le 3 mars 2011, date de la publication de l'arrêté préfectoral d'approbation, le SAGE Vie Jaunay est opposable.
Le guide pédagogique "Le SAGE en pratique" vous permet de le découvrir sous deux angles :
1. La ressource en eau, les économies d'eau
2. L'assainissement des eaux usées
3. Les pesticides
4. Les eaux pluviales
5. Le littoral
6. Les cours d'eau, marais et zones humides
7. L'urbanisme et l'eau
A. Le rôle des collectivités
B. Le rôle de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
C. Le rôle de l'Etat
D. Le rôle des agriculteurs
E. Le rôle des industriels et des campings
F. Le rôle des particuliers