Le SAGE du bassin versant de la Vie et du Jaunay
Comment concilier « développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau » ? C'est en réponse à cette interrogation que les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la Loi sur l'Eau de 1992. Le SAGE, élaboré à l'échelle d'un bassin versant, est un outil de planification dont l'objectif principal est la recherche d'un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Cet équilibre doit permettre d'atteindre l'objectif européen de bon état écologique des masses d'eau.
Le SAGE est élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité de la Commission Locale de l'Eau (CLE) : il s'agit d'une assemblée regroupant les acteurs locaux de l'eau (élus, usagers, représentants de l'Etat) et a une portée juridique qui fixe les objectifs, les règles et les mesures nécessaires à une gestion globale et durable de l'eau sur son périmètre.
Après plus de 4 ans d'émergence et d'instruction de dossiers, le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay entre en phase d'élaboration lors de la réunion institutive de la CLE, le 15 juillet 2003, présidée par Monsieur Jean-Claude MERCERON et Monsieur Jean-Pierre DENEUVE, Sous-préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne. Au cours de cette réunion, le Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay a été désigné comme structure porteuse du SAGE.
Depuis juillet 2003, le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay est en phase d'élaboration. La CLE a validé un projet de SAGE le 2 novembre 2009 afin de le proposer aux services du Préfet pour une mise à l'enquête publique.
Le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay intègre les nouveautés de la nouvelle loi sur l'eau et des milieux aquatiques de 2006. Cette dernière renforce la portée juridique des SAGE et leur dimension de planification pour la gestion de la ressource en eau en ajoutant au document de planification des SAGE (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) un règlement qui est directement opposable aux tiers.